Plus-value immobilière : serez-vous imposé en vendant ?

La résidence principale est exonérée

La plus-value réalisée sur la vente de votre résidence principale n’est pas imposée, dépendances comprises. Il faut qu’il s’agisse de votre habitation habituelle et effective au jour de la vente, celle que vous occupez la majeure partie de l’année. Un logement quitté depuis longtemps, mis en location ou laissé vide n’entre plus dans ce cas, sauf tolérances précises que le notaire appréciera.

Pour les autres biens : deux impôts, deux calendriers

La plus-value est soumise à l’impôt sur le revenu au taux de 19 % et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %, après abattements pour durée de détention. Pour l’impôt sur le revenu, l’abattement est de 6 % par an de la sixième à la vingt-et-unième année, puis de 4 % la vingt-deuxième : l’exonération est totale au-delà de vingt-deux ans. Pour les prélèvements sociaux, l’exonération totale n’est acquise qu’au-delà de trente ans.

Une surtaxe de 2 à 6 % s’ajoute lorsque la plus-value imposable dépasse 50 000 €.

Ce qui réduit la plus-value

Le prix d’acquisition peut être majoré des frais d’acquisition réels ou, pour un bien reçu à titre onéreux, d’un forfait de 7,5 %. Les travaux de construction, d’agrandissement ou d’amélioration réalisés par une entreprise s’ajoutent sur factures, ou par un forfait de 15 % si vous détenez le bien depuis plus de cinq ans. Gardez les factures : elles valent de l’impôt en moins.

Qui calcule, qui paie

Le notaire établit la déclaration, calcule l’impôt et le prélève sur le prix de vente le jour de l’acte. Vous n’avez rien à avancer, mais le montant s’impute sur ce que vous recevrez. C’est pourquoi je fais estimer la plus-value dès l’estimation du bien : le net vendeur réel, c’est celui-là.