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Informations légales

Éditeur du site

Élodie Plançon, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Elodie Plançon Immobilier.

Activité : agent immobilier, transaction sur immeubles et fonds de commerce, sans détention de fonds.

Immatriculation : RCS Toulouse 943 577 122 (SIREN 943 577 122).

TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

Courriel : contact@elodieplancon.fr

Téléphone : 06 14 79 91 23

Directrice de la publication : Élodie Plançon.

Carte professionnelle

Carte professionnelle Transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 3101 2026 000 000 060, délivrée par la CCI Toulouse Haute-Garonne.

Non-détention de fonds : l’activité est exercée sans recevoir ni détenir, directement ou indirectement, de sommes d’argent, effets ou valeurs pour le compte de la clientèle, autres que la rémunération prévue au mandat.

En l’absence de maniement de fonds, l’activité n’est pas couverte par une garantie financière.

Assurance professionnelle

Assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de MMA IARD, société anonyme au capital de 537 052 368 €, RCS Le Mans 440 048 882, 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9.

Police n° 103 165 800 (adhésion n° 2026-71613), souscrite par l’intermédiaire de SAA Suffren Assurances Associés, 26 avenue de Suffren, 75015 Paris (ORIAS n° 07 019 210). Activité garantie : transactions sur immeubles et fonds de commerce, sans détention de fonds. Montant de garantie : 500 000 € par sinistre et par an.

Hébergement

Firebase Hosting, service de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Téléphone : +353 1 543 1000. Site : firebase.google.com.

Honoraires

Le barème maximal des honoraires TTC est accessible sur la page Honoraires. Le mandat précise la rémunération effectivement convenue, la partie qui en a la charge et les conditions de son exigibilité.

Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par le professionnel.

Données personnelles

Ce site ne dépose pas de cookie publicitaire ou de suivi. Les demandes envoyées par le formulaire de contact ou l’estimation en ligne (nom, courriel, téléphone facultatif, adresse et description du bien, estimation affichée et message) sont enregistrées dans un espace réservé à l’agence, hébergé par Google Ireland Limited (Firebase). Elles sont utilisées uniquement pour répondre à la demande et assurer le suivi du projet, et ne sont jamais cédées.

L’estimation en ligne recherche l’adresse saisie auprès de la Base Adresse Nationale (IGN) et les diagnostics de performance énergétique publiés à cette adresse auprès de l’ADEME, et s’appuie sur les ventes publiées par l’État (demandes de valeurs foncières, data.gouv.fr), qui ne comportent aucun nom. Rien n’est enregistré tant que la demande n’est pas envoyée.

Ces données sont conservées trois ans au plus après le dernier échange, ou pendant la durée légale de conservation des documents lorsqu’un mandat est signé.

Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données à l’adresse contact@elodieplancon.fr.

Démarchage téléphonique

Le numéro de téléphone est facultatif. Il n’est utilisé que pour répondre à la demande exprimée par son titulaire, sauf si celui-ci a coché la case l’autorisant à être recontacté au sujet de son projet : ce consentement vaut un an, il est conservé comme preuve et peut être retiré à tout moment, par courriel ou de vive voix. Aucun démarchage téléphonique n’est effectué sans consentement préalable, hors relation contractuelle en cours.

Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, éléments graphiques, signes distinctifs et contenus de ce site sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite, sauf exception prévue par la loi.

Responsabilité

Les informations publiées sont fournies à titre général et ne remplacent pas l’étude d’une situation particulière. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, elles peuvent évoluer, notamment en matière juridique, fiscale et réglementaire.

Crédits

Conception éditoriale et direction de publication : Élodie Plançon.

Photographies de Toulouse : DAT VO, c gom, Henrique Ferreira, Korng Sok, Nicolas Gaborit, snap wander et Alain Rouiller, via Unsplash (licence Unsplash).

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