Mandat de vente : simple ou exclusif, et comment en sortir

Simple, exclusif, semi-exclusif

Le mandat simple vous laisse confier le bien à plusieurs agences et le vendre vous-même. Le mandat exclusif réserve la vente à un seul professionnel pendant une durée déterminée. Le semi-exclusif vous autorise à vendre par vous-même, sans autre agence.

L’exclusivité se justifie quand elle s’accompagne d’un engagement en retour : photos, plan de diffusion, compte-rendu après chaque visite, délai de mise en vente. Un mandat exclusif sans obligations pour l’agent est un mauvais contrat.

La durée, et la sortie

Un mandat est conclu pour une durée déterminée, qu’il doit indiquer. Passé un délai de trois mois à compter de sa signature, un mandat comportant une clause d’exclusivité peut être dénoncé à tout moment par chacune des parties, avec un préavis de quinze jours par lettre recommandée. Une clause qui vous enfermerait plus longtemps est sans effet.

Signé chez vous : quatorze jours pour changer d’avis

Lorsqu’un mandat est signé hors de l’agence, à votre domicile par exemple, il relève des contrats conclus hors établissement. Vous disposez alors d’un délai de rétractation de quatorze jours, sans motif ni frais, et le mandat doit comporter un formulaire de rétractation. Aucune démarche de vente ne devrait démarrer avant la fin de ce délai sans votre accord exprès.

Les clauses à lire deux fois

La clause pénale, qui prévoit une indemnité si vous vendez à un acquéreur présenté par l’agent après la fin du mandat ou en violation de l’exclusivité : elle est licite, mais plafonnée par décret et limitée dans le temps. Le prix de présentation, qui doit être celui dont vous avez convenu. Et la liste des moyens que l’agent s’engage à mettre en œuvre, qui doit être concrète.