Agent immobilier ou mandataire : quelle différence ?
Les deux peuvent accompagner une transaction, mais ils n’exercent pas sous le même statut. La différence centrale tient à la carte professionnelle, à l’habilitation et à la personne qui porte juridiquement le mandat.
L’agent immobilier détient la carte professionnelle
L’appellation « agent immobilier » est réservée au professionnel titulaire de la carte délivrée par la chambre de commerce et d’industrie. Pour la transaction, on parle couramment de carte T.
Cette carte est attribuée sous conditions d’aptitude professionnelle, de moralité, d’assurance et, selon l’activité exercée, de garantie financière. L’agent immobilier inscrit les mandats dans son propre registre et répond directement du respect des obligations attachées à son activité.
Le mandataire agit pour le titulaire de la carte
Le conseiller immobilier indépendant est le plus souvent un agent commercial. Il ne possède pas nécessairement sa propre carte T : il reçoit une attestation d’habilitation demandée par l’agence ou le réseau titulaire de la carte.
Il agit donc pour le compte et sous la responsabilité de ce titulaire. Ses documents professionnels et ses publicités doivent indiquer son statut d’agent commercial ainsi que son immatriculation au registre spécial des agents commerciaux.
Ce que cela change pour le client
Avec un agent immobilier titulaire de sa carte, le mandat est confié directement à l’entreprise qui assume l’activité réglementée. Avec un mandataire, le contrat est porté par l’agence ou le réseau dont dépend son habilitation.
Dans les deux cas, vérifiez l’identité du professionnel, le titulaire de la carte, le barème d’honoraires, l’assurance, le numéro du mandat et la personne qui sera réellement présente jusqu’à l’acte.
Mon choix : une indépendance complète
Je suis titulaire de ma propre carte professionnelle Transaction, obtenue grâce à ma formation juridique et à mon expérience. Je ne dépends pas de la carte d’un réseau et je ne reverse pas une partie de mes honoraires à une enseigne.
Je reste pourtant bien entourée : notaires, diagnostiqueurs, banques, artisans et professionnels de l’image interviennent lorsque le dossier le demande. L’indépendance ne signifie pas travailler seule contre tous ; elle signifie choisir ses partenaires et rester directement responsable devant ses clients.
Élodie Plançon, agent immobilier indépendante à Toulouse et dans l’Ouest toulousain. Cet article présente les règles générales vérifiées à sa date de publication.
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